Livraisons et retours

Le transport de votre colis

Article 1: Prix, douanes, transport

1.1. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande

1.2. En cas de révision des tarifs pouvant intervenir à tout moment, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard avant de la passation de la commande par courrier postal ou télécopie ou information directe sur le site internet de DietiBox Sarl.

1.3. Les prix s’entendent nets TVA Comprise au taux en vigueur au Luxembourg de 15%, produits en vrac, carton compris, mais frais de palette et de palettisation en sus, départ nos entrepôts, sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur en fonction de son lieu de résidence.

1.4. Toutes les opérations de transport, assurances, douanes, sont à la charge de l’acheteur et les fournitures, quelle que soit les conditions particulières convenues entre les parties notamment quant à la charge du coût du transport, voyagent à ses risques et périls, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété.

Article 2 : Livraison

2.1. Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits récemment livrés ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogue.

2.2. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur au siège de DietiBox ou livré à son domicile par un représentant légal de DietiBox ; ou au transporteur par voie postale.

2.3. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes après encaissement de la totalité de la commande. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués sur demande de l’acquéreur aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation de commandes en cours. Toutefois, si dans un délai d’un mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente peut être résolue à la demande de l’acquéreur qui ne pourra exprimer une demande de dédommagement dans le cas d’une telle résiliation. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui même d’être approvisionné ou de fabriquer et le vendeur tiendra l’acheteur informé des cas et événements de force majeure. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur et les délais sont indicatifs, sauf mention de délai ferme signée du vendeur.

2.4. Les produits sont livrables en port dû au lieu convenu ; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec A.R. auprès du transporteur dans les 2 jours de la réception.

2.5. Les délais de livraisons diffèrent selon le départ d’expédition et le lieu de résidence de l’acquéreur. Pour un envoi vers la Belgique, le délai de livraison est à titre indicatif d’un jour ouvrable. Pour un envoi vers la France, le délai de livraison est à titre indicatif de 2 jours ouvrables (3jours pour toutes destinations vers la Corse). Pour un envoi national au Luxembourg, le délai de livraison est à titre indicatif d’un jour ouvrable. Pour toutes autres expéditions, dites internationales, et ayant pour départ Luxembourg, les délais varient entre deux et trois jours ouvrables. Pour toutes autres conditions, se reporter aux points 6.3 et 6.4.(CGV)

2.6. Frais d’expéditions :

Ci-joint les tarifs d'expéditions par zone de départ et poids du colis. Des frais de conditionnements sont ajoutés au prix de base des organismes postaux. Ces frais de conditionnements s'élèvent à 0,50 cents par envoi. Ces tarifs sont à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment par DietiBox.

Zone France :

Zone Belgique :

Zone Luxembourg et International :

zone1: Luxembourg
zone 2 : Belgique, Pays-Bas
zone 3 : Allemagne, France
zone 4 : Danemark, Royaume-Uni, Suisse
zone 5 : Norvège, Suède
zone 6 : Finlande, Espagne, Irlande, Italie, Portugal
zone 7 : Autriche, Croatie, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République Tchèque
zone 8 : reste de l'Europe excepté Russie
zone 9 : Afrique du Nord, Proche Orient, Russie
zone 10 : Afrique à l'exception du Nord, Amérique du Nord
zone 11 : Amérique à l'exception du Nord, Asie
zone 12 : Océanie et Pacifique

DIETIBOX propose le retrait des colis au centre de Dalhem. Le délai garanti est de 2 jours ouvrables après validation de la commande.

Article 3 : Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les 2 jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Article 4 : Retours

4.1. La politique du vendeur en matière de retour est la suivante : seuls les produits défectueux peuvent faire l’objet d’un retour par l’acquéreur.

4.2. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur et aucun retour ne sera accepté après un délai de 6 jours suivant la date de livraison. Les marchandises renvoyées doivent être accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées.

4.3. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur après vérification quantitative des produits retournés.

Article 5 : Compétence et droit applicable

Toute convention passée entre l’acheteur et le vendeur est soumise au droit Luxembourgeois

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